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Le locataire garde le droit de récupérer ses effets personnels. Le règlement des loyers reste exigible jusqu'à la libération effective du logement. Un délai d'un mois lui est accordé pour contester la décision s'il estime la résiliation injustifiée.Les
situations permettant au propriétaire de résilierLe propriétaire dispose de plusieurs options pour mettre fin au bail. La vente du bien immobilier, la reprise pour occupation personnelle ou l'état d'insalubrité du logement représentent des raisons valables.