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gestion des sûretés multiples sur un même bienUn bien immobilier peut faire l'objet de plusieurs inscriptions simultanées. La levée des sûretés s'organise selon un ordre précis, respectant les rangs d'inscription.
Les règles définissent un cadre strict pour garantir des réalisations de qualité.Les normes de construction spécifiques à la régionLes maisons modulaires respectent la RT 2012 et la RE 2020, deux réglementations majeures.